Ils demandent aux députés de corriger la future loi, qui va instituer une Haute Autorité de surveillance pour prévenir et sanctionner le téléchargement illégal sur Internet.

Un projet de loi uniquement répressif

L'appel dénonce un projet de loi qui voudrait "résoudre le problème de l'échange illicite d'oeuvres culturelles sur Internet par la répression".

Aziz Ridouan, signataire du texte et président de l'Association des Audionautes (ADA), explique à LEXPRESS.fr que "cela fait 11 ans, depuis le début de l'utilisation massive des réseaux peer2peer, que les ayants droit de ces oeuvres cherchent à lutter contre le téléchargement. Au lieu de chercher un nouveau modèle économique pour le média Internet, ils continuent dans la répression. Même si cela fait plus de dix ans que ça ne marche pas."

De son côté, Christophe Espern, fondateur de la Quadrature du Net, qui avait dévoilé l'avant-projet de loi Hadopi sur son site Internet, considère qu'au niveau juridique, ce texte "c'est n'importe quoi": "Il n'y a aucune possibilité pour l'internaute de démontrer son innocence auprès de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection (Hadopi), mise à part une hotline", explique-t-il.

"Milices"

Il soutient donc l'appel de SVM qui condamne une "sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge". Il condamne également la création de "milices" d'ayants droit ou de producteurs pour repérer les internautes contrevenants.

Ce qui dérange le plus Aziz Ridouan dans cet avant-projet de loi? La "disproportion de la sanction": couper l'accès à Internet "ne résoudra pas le problème", selon lui. Il considère que les producteurs et ayants droit doivent "s'adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d'espérer en vain les juguler". Il rejoint ainsi les eurodéputés, qui condamnaient en avril dernier la riposte graduée, solution d'une industrie incapable de "changer ses modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l'information".

Le magazine SVM daté du jeudi 22 mai propose un dossier reprenant les points clés de la future loi Hadopi, et les raisons pour lesquelles cette loi n'est, selon la rédaction du magazine, pas satisfaisante, voire dangereuse. Il propose également des pistes alternatives pour combattre le téléchargement illégal. La pétition sera remise en juin aux ministères concernés (Culture, Industrie, Economie numérique, Premier ministre) ainsi qu'à l'Assemblée nationale.

Extrait de Lexpress.fr, la suite ici