Les véritables cibles de cette loi ne sont pas les internautes mais les industrie de télécommunication, et d’abord les fournisseurs d’accès

Il n’est guère difficile de comprendre que par le dispositif de l’Hadopi, le gouvernement souhaite sortir du face à face entre le pirate individuel et les sociétés détentrices de droits, en y faisant entrer des fournisseurs d’accès qui ne se sont jamais sentis vraiment responsables des usages qui pouvaient être faits de leurs réseaux. Une récente interview de la Ministre de la Culture publiée dans le quotidien 20 minutes laissait entrevoir cette dimension habituellement quelque peu souterraine :

« Quid des fournisseurs d’accès à Internet ? Ils vont être mis à contribution. Ils devront répondre aux demandes de la Haute Autorité (Hadopi) de fournir les coordonnées des internautes dont l’accès a été utilisé pour pirater. Ils devront également suspendre l’ abonnement au Web sans toucher au téléphone et à la télé, quand les foyers ont choisi l’offre triple play.

Qui va payer le coût des développements techniques ? C’est à discuter. Ce sont des investissements faits une fois pour toutes, réalisés par des entreprises dont le chiffre d’affaires est tout de même très considérable, malgré la crise. »

La remarque sur ces entreprises « dont le chiffre d’affaires est tout de même très considérable, malgré la crise, » en dit long sur l’arrière-plan à partir duquel la loi est élaborée, et ce depuis le rapport Olivennes de 2007. C’est bien à une tentative de revanche des industries culturelles sur les industries de la communication - les « telcos », que l’on assiste. Pour le comprendre, il faut relire la fameuse étude intitulée Enjeux économiques de la distribution des contenus menée par Olivier Bomsel et Gilles Leblanc, décrivant le piratage comme un « transfert d’utilité » (et donc de valeur ajoutée) d’une industrie vers l’autre. Ce que tente de faire le projet de loi, c’est d’abord de contrarier ce transfert, non pas tellement en donnant les moyens aux industries culturelles de se développer (la croissance des offres légales est toujours aussi lente et le projet de loi ne le soutient pas particulièrement), mais plutôt en faisant peser des contraintes, techniques et financières sur les fournisseurs d’accès (FAI). Ainsi, dans un autre entretien, la Ministre affirme benoîtement que son projet de loi diminuera les coûts de bande passante des FAI, dûs en partie aux échanges de peer-to-peer, et fait semblant d’ignorer que le développement considérable de ce secteur - notamment avec les offres de haut débit- a précisément reposé sur l’extension de ces échanges. Ainsi, le projet de loi est tout à fait cohérent avec d’autres mesures de même nature, par exemple celle consistant à taxer les revenus de ces mêmes entreprises afin de compenser l’absence de recettes publicitaires sur les chaînes de télévision publiques. Il s’agit encore et toujours de contrarier le déplacement de valeur d’une industrie à l’autre.

Considérer les débats en cours sous cet angle change la perspective : l’internaute y apparaît davantage comme une victime collatérale d’un combat de géants sur la captation des profits qu’il génère, qu’une véritable cible. Il est à noter que les solutions de type licence globale poursuivent au bout du compte la même fin : mettre en place un mécanisme de compensation financière par lequel les « telcos » sont conduits à relayer des industries culturelles en déclin pour le financement de la création. La différence est grande cependant, entre les deux solutions en balance. Car dans un cas - l’Hadopi - l’argent collecté sert à financer un dispositif réprimant les usages ; il s’agit en quelque sorte de contraindre les utilisateurs à se maintenir dans le cadre ancien afin de redonner aux industries culturelles le contrôle qu’elles ont eu sur la création, alors que dans l’autre - la licence globale - il s’agit de libérer les nouveaux usages, synonymes, et c’est la raison pour laquelle elles n’en ont pas voulu, d’une marginalisation définitive de ces industries.

Ce à quoi nous assistons, c’est donc à un mouvement de fond de « désindustrialisation » de la culture au profit d’une affirmation des industries de l’information et des communications au centre de la chaîne de création de valeur. La loi Création et Internet cherche à empêcher ce mouvement ; le pourra-t-elle ? La question reste entière.

Extrait de homo-numericus.net, suite de l'article, ici